Conditions Générales Légales

Conditions Générales de Service (CGS)

Bien que cette page puisse être proposée dans des langues autres que l'anglais, les traductions non anglophones sont uniquement à des fins d'illustration ; nos échanges avec vous sont exclusivement régis par nos termes et conditions en anglais.

Date d'entrée en vigueur: le 1er janvier 2024

Travailler avec Aspiration Marketing doit être à la fois (1) simple et (2) avantageux pour vous. Ces Conditions Générales de Service dessinent les contours de notre collaboration dès lors que vous entrez en accord avec nous, applicable dès la date d'entrée en vigueur.

Accès aux Systèmes

Vous vous engagez à octroyer à Aspiration Marketing un accès complet (en tant que super administrateur ou partenaire) à toutes les plateformes publicitaires ou technologiques choisies et nécessaires, telles que Facebook, Google, HubSpot, LinkedIn, Salesforce, Shopify, Vidyard.

Aspiration Marketing instaurera et exigera la mise en place d'une Authentification à Deux Facteurs là où cela est possible, par exemple sur ClickUp, Google, HubSpot ou Shopify.

Portée de l'Accord et Activités Supplémentaires

Pour toute demande d'activités ponctuelles qui s'étendent au-delà du cadre convenu de notre accord initial, nous appliquerons une tarification à l'heure, conformément aux tarifs détaillés dans le document de commande. La réalisation de ces tâches sera conditionnée par votre demande explicite par écrit et nécessitera une confirmation mutuelle avant le début des travaux.

À tout moment, vous avez la possibilité de solliciter un enrichissement de nos services, ce qui entraînera un accroissement correspondant des livrables et des efforts de notre part. Les modalités de cette extension de services, incluant l'augmentation des livrables et du financement, seront définies et convenues de manière distincte.

Accord de Confidentialité et de Non-Divulgation

En concluant un accord avec Aspiration Marketing, vous vous engagez à respecter notre Accord de Non-Divulgation Mutuel.

Frais et Modalités de Paiement

Sauf indication contraire, à l'exception d'un paiement initial (dû lors de la conclusion du contrat), tous les autres paiements mensuels, en avance pour les services et produits fournis, doivent être effectués par virement bancaire dans les 15 jours suivant la facturation. Les informations bancaires nécessaires seront fournies avec chaque facture. Tous les frais payés ou dus (y compris les montants prépayés) sont non remboursables.

Tout solde impayé plus de trente (30) jours après sa date d'échéance chez Aspiration Marketing générera des intérêts jusqu'à son paiement, à un taux égal au plus faible entre un et demi pour cent (1,5 %) par mois calendaire ou le taux maximal autorisé par la loi applicable. Toutefois, cette disposition sur les intérêts ne doit en aucun cas être interprétée comme une autorisation de retard de paiement. Vous acceptez de rembourser Aspiration Marketing pour tout coût associé au recouvrement de la dette.

Les taxes applicables seront ajoutées conformément aux exigences légales.

Sauf indication contraire dans votre commande, les frais spécifiés n'incluent pas les abonnements technologiques ni les fonds publicitaires destinés à des tiers, tels que Facebook, Google, HubSpot, LinkedIn, Salesforce, Shopify, Vidyard. Les droits d'auteur sur les Produits de Travail seront transférés du Prestataire au Bénéficiaire uniquement lors du paiement intégral de toutes les factures en cours, même si la livraison effective a eu lieu avant ce moment.

Juridiction

L'adresse physique que vous fournissez sera le critère déterminant pour établir la Juridiction, l'Entité Contractante ; la Loi Applicable ; ainsi que les Modalités de Notification, comme précisé dans ce document.

Programme de Parrainage

Durant toute la durée de cet accord, vous êtes invités à prendre part au Programme de Parrainage d'Aspiration Marketing. Ainsi, pour toute entreprise que vous recommandez à Aspiration Marketing et qui aboutit à la signature d'un contrat de rétention marketing avec l'entreprise parrainée pendant ou jusqu'à trois mois après la fin de cet accord, Aspiration Marketing vous octroiera une rémunération de parrainage équivalente à 50% d'un (1) frais mensuel tel que stipulé dans votre commande. Les rémunérations de parrainage acquises sont payables six (6) mois après la mise en place d'un accord entre Aspiration Marketing et l'entreprise parrainée et nécessitent un accord actif entre Aspiration Marketing et l'entreprise parrainée au moment du paiement. Les frais de parrainage payés ne doivent pas dépasser un (1) frais mensuel convenu entre Aspiration Marketing et l'entreprise parrainée. Votre entreprise, les entreprises associées et leurs filiales ne sont pas éligibles en tant qu'entreprises parrainées.

Responsabilité

Vous assumez pleinement la responsabilité de respecter :

les lois applicables dans vos domaines d'activité ; ainsi que

les conditions générales de toutes les plateformes technologiques utilisées.

En aucune circonstance et sous aucune forme, Aspiration Marketing ou ses ressources ne seront tenus responsables des conséquences découlant de la violation de ces lois ou conditions générales, que ces actions ou inactions soient de votre fait ou réalisées en votre nom.

Résiliation

Les contrats conclus avec Aspiration Marketing se renouvellent automatiquement chaque mois et peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de 8 semaines avant la fin du mois souhaité. Les engagements d'une durée supérieure à 6 mois peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties avec un préavis écrit de 8 semaines avant la fin du trimestre souhaité.

Pour garantir les tarifs stipulés dans cet accord, vous avez la possibilité de prolonger les périodes de résiliation et de notification à tout moment par écrit, sans toutefois dépasser un maximum de deux ans après le début de cet accord.

Produits du Travail et Droits d'Auteur

Jusqu'à ce que le paiement intégral de toutes les factures en cours soit effectué, nous conserverons la totalité des droits d'auteur et aurons la liberté de les utiliser à notre guise. L'utilisation des matériaux fournis est conditionnée à l'obtention préalable d'une autorisation écrite explicite d'Aspiration Marketing.

En cas de retard dans le paiement convenu des factures en cours, nous nous réservons le droit de révoquer l'autorisation accordée pour l'utilisation des matériaux livrés.

Une fois le paiement intégral de toutes les factures en cours réalisé, Aspiration Marketing vous transfère la propriété de tous les Produits du Travail et des Propriétés Intellectuelles incluses dans le Produit du Travail finalisé. Vous bénéficierez alors du droit irrévocable, mondial et gratuit de copier, publier, utiliser, modifier, transférer et céder les Produits du Travail créés. Aux fins du présent Accord, le terme « Produit du Travail » désigne le contenu, les matériaux, les formules, la recherche, la documentation et toutes les œuvres d'auteur, créés ou développés en totalité ou en partie par Aspiration Marketing.