Conditions Générales Légales
Les petits caractères qui régissent nos échanges avec vous
![Conditions Générales Légales - Aspiration Marketing](https://legal.aspiration.marketing/hs-fs/hubfs/Design%20AM%20202111/Terms_Hero_Image.png?width=650&height=553&name=Terms_Hero_Image.png)
Conditions générales
Clientèle
Conditions Générales de Service
Général
Si vous avez des questions concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter par e-mail ou en visitant cette page sur notre site web
Entité Contractante ; Loi Applicable ; Notifications
Bien que cette page puisse être proposée dans des langues autres que l'anglais, les traductions non anglophones sont uniquement à des fins d'illustration ; nos échanges avec vous sont exclusivement régis par nos termes et conditions en anglais.
Date d'entrée en vigueur : le 1er décembre 2023
Votre adresse physique jouera un rôle clé, car elle déterminera:
-
l'entité d'Aspiration Marketing qui conclura un accord avec vous,
-
l'adresse à laquelle vous devrez envoyer les notifications relatives à cet accord,
-
la législation qui sera applicable en cas de litige ou de procès découlant de ou lié à cet accord,
-
ainsi que les tribunaux compétents pour tout litige ou procès, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Dans le cadre de cet accord, le terme « Votre Localisation » désigne l'adresse de livraison ou l'adresse physique de votre entité juridique contractante.
Votre position | Entité adjudicatrice |
Adresse de notification | Droit applicable et juridiction compétente pen_sp and |
Les Amériques, sauf le Canada | Aspiration Marketing, Inc. |
Aspiration Marketing, Inc. |
État de New York, États-Unis |
Canada | Aspiration Marketing Canada, Inc. |
Aspiration Marketing Canada, Inc. |
Ontario, Canada |
Europe, Moyen-Orient et Afrique | Aspiration Marketing S.R.L. |
Aspiration Marketing S.R.L. Registre du commerce no. J40/2085/2021; Fiscal no. 43689961. |
Bucarest, Roumanie |
Toutes les autres géographies | Aspiration Marketing Canada, Inc. |
Aspiration Marketing Canada, Inc. |
Ontario, Canada |